La déclaration préalable n° 08023916S0001, accordée le 15 mai 2016 à Devise (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 place de la Republique. La demande émane de COMMUNE DE DEVISE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 392 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 51. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Devise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Autorisation

15 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Devise

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 51. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devise.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Devise Code postal 80200 Identifiant INSEE 80239
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 392 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 115 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	115 m²
Total	100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	115 m²
Total locaux	100 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DEVISE, dont l'adresse déclarée est à Devise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DEVISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002319
SIRET: 21800231900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DEVISE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08023916S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Devise

DP n°08023914S0001 Locaux Autorisé

2 rue de la Republique

Devise (80200)

Nouvelle construction

12 mars 2014 11 m² SDP

PC n°08023920S0001 Logement Commencé

avenue Jacques Roger Tattegrain

Devise (80200)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 149 m² SDP

PC n°08023921M0004 Logement Commencé

5Bis Rue de la Republique

Devise (80200)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 147 m² SDP