Déclaration préalable n° 08023916S0001 à Devise pour 15 m² de locaux, 2 Pl De La Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2016
Dossier DP n° 08023916S0001
Demandeur
COMMUNE DE DEVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08023916S0001, accordée le 15 mai 2016 à Devise (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Pl De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE DEVISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Devise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devise Code postal 80200 Identifiant INSEE 80239
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
| Total | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
| Total locaux | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEVISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002319
- SIRET
- 21800231900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DEVISE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023916S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |