Accordée le 12 mars 2014 à Devise (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08023914S0001 porte sur un projet situé 2 rue de la Republique.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Devise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Devise

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 34. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Devise Code postal 80200 Identifiant INSEE 80239
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEVISE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08023914S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Devise (80200)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08023921M0004 Logement Commencé

5BIS rue de la Republique

Devise (80200)

Nouvelle construction

21/01/2022 147 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Devise

DP n°08023916S0001 Locaux Autorisé

2 place de la Republique

Devise (80200)

Extension sans transformation

15 mai 2016 15 m² SDP COMMUNE DE DEVISE

PC n°08023920S0001 Logement Commencé

avenue Jacques Roger Tattegrain

Devise (80200)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 149 m² SDP

PC n°08023921M0004 Logement Commencé

5Bis Rue de la Republique

Devise (80200)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 147 m² SDP