Permis de construire Logement N° 08023619D0002

Permis de construire à Davenescourt pour 179 m² de logement - Rue De La Chaussée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 08023619D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08023619D0002, délivré le 21 mai 2019 à Davenescourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chaussée, Davenescourt (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE153, AE149, AE147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Davenescourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE153 AE149 AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Davenescourt Code postal 80500 Identifiant INSEE 80236
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSICOURT (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08023619D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussée, Davenescourt (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08023619D0002, instruit par la commune de Davenescourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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