Permis de construire Locaux N° 08022815M0016

Permis de construire n° 08022815M0016 au Crotoy pour 43 m² de locaux, 88 Rue De La Porte Du Pont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 08022815M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08022815M0016 a été délivré le 9 novembre 2015 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rue De La Porte Du Pont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 129 m²
Total 86 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 129 m²
Total locaux 86 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022815M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue De La Porte Du Pont, au Crotoy (80550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08022815M0016, déposé en mairie du Crotoy.

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