Permis de construire n° 08022819M0018 au Crotoy pour 105 m² de locaux, 35 rue de la Porte du Pont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 08022819M0018
Demandeur
DUPOND ET DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08022819M0018 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 35 rue de la Porte du Pont. Le projet est porté par DUPOND ET DUPONT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 4. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Porte du Pont, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 28 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet au Crotoy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 4. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crotoy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 162 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 57 m² |
| Locaux | 27 m² | 68 m² | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 78 m² | 105 m² |
| Total | 121 m² | 68 m² | 37 m² | 27 m² | 37 m² | 41 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 68 m² | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 78 m² | 105 m² |
| Total locaux | 27 m² | 68 m² | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 78 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUPOND ET DUPONT, une société civile immobilière (SCI) basée à Maisons-Laffitte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
DUPOND ET DUPONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851071449
- SIRET
- 85107144900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022819M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Porte du Pont au Crotoy (80550)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Porte du Pont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.