Permis de construire Locaux N° 08022815M0006

Permis de construire à Le Crotoy pour 28 m² de locaux - 1 Av De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 08022815M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08022815M0006, délivré le 24 juin 2015 à Le Crotoy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av De La Gare, Le Crotoy (80550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Le Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 140 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022815M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De La Gare, Le Crotoy (80550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022815M0006, instruit par la commune de Le Crotoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Crotoy

Autres types d'autorisations à Le Crotoy