Permis de construire n° 08021113A0006 à Conty pour 155 m² de logement, 31 Rue De La Ligue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 08021113A0006
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De La Ligue, le permis de construire n° 08021113A0006 a été délivré le 15 novembre 2013 à Conty (Somme, Hauts-de-France). OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021113A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |