Permis de construire n° 08021112A0012 à Conty pour 98 m² de locaux, 36 Rue Du General Leclerc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 08021112A0012
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 08021112A0012 a été délivré le 2 juillet 2013 à Conty (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK168, AK170, AK171. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 496 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 496 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780626594
- SIRET
- 78062659400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CONTY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021112A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |