Déclaration préalable n° 08019915S0003 à Cléry-sur-Somme pour 9 m² de locaux, Rte D Albert
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier DP n° 08019915S0003
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2015 à Cléry-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08019915S0003 porte sur un projet situé Rte D Albert. La demande émane de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-sur-Somme Code postal 80200 Identifiant INSEE 80199
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258003268
- SIRET
- 25800326800020
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08019915S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |