Permis de construire Locaux N° 0801952000002

Permis de construire à Chuignolles pour 318 m² de locaux - 2 Rue De Proyart

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0801952000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0801952000002, délivré le 4 juin 2020 à Chuignolles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Proyart, Chuignolles (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, AB173, AB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 991 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
10/04/2021
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Chuignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 AB173 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chuignolles Code postal 80340 Identifiant INSEE 80195
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 1 098 m² 318 m² 0 m² 176 m² 0 m² 142 m² 1 240 m²
Total 1 265 m² 318 m² 0 m² 176 m² 0 m² 142 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 098 m² 318 m² 0 m² 176 m² 0 m² 142 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUIGNOLLES (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801952000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 10/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Proyart, Chuignolles (80340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801952000002, instruit par la commune de Chuignolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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