Permis de construire Locaux N° 08019514S0001

Permis de construire à Chuignolles pour 36 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Chuignolles (80340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUIGNOLLES et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019514S0001, instruit par la commune de Chuignolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 08019514S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHUIGNOLLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08019514S0001, délivré le 13 mai 2014 à Chuignolles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue, Chuignolles (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHUIGNOLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Chuignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chuignolles Code postal 80340 Identifiant INSEE 80195
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	123 m²
Total	87 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Équipements publics	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	36 m²	36 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHUIGNOLLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001873
SIRET: 21800187300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHUIGNOLLES (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08019514S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Chuignolles (80340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUIGNOLLES et accordé le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019514S0001, instruit par la commune de Chuignolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chuignolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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