Permis de construire Mixte N° 08019518M0003

Permis de construire à Chuignolles pour 806 m² de logement et locaux - Rue De Proyart

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 08019518M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08019518M0003, délivré le 18 septembre 2018 à Chuignolles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Proyart, Chuignolles (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 641 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, AB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 992 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Chuignolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC22 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chuignolles Code postal 80340 Identifiant INSEE 80195
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 99 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 461 m² 641 m² 0 m² 0 m² 99 m² 542 m² 1 003 m²
Total 461 m² 707 m² 99 m² 0 m² 99 m² 707 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 641 m² 0 m² 0 m² 99 m² 542 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUIGNOLLES (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08019518M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Proyart, Chuignolles (80340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 641 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019518M0003, instruit par la commune de Chuignolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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