Permis de construire n° 08019518M0003 à Chuignolles pour 806 m² de logement et locaux, Rue De Proyart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 08019518M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08019518M0003 a été délivré le 18 septembre 2018 à Chuignolles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Proyart.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 641 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, AB147. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuignolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chuignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuignolles Code postal 80340 Identifiant INSEE 80195
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 461 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 542 m² | 1 003 m² |
| Total | 461 m² | 707 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 707 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 542 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 461 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 542 m² | 1 003 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUIGNOLLES (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08019518M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |