Permis de construire n° 08018324M0003 à Cerisy-Buleux pour 114 m² de locaux, 4 Rue De La Tournee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 08018324M0003
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BULEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08018324M0003 a été délivré le 20 décembre 2024 à Cerisy-Buleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Tournee. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY BULEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC398, OC397. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Buleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Buleux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Buleux Code postal 80140 Identifiant INSEE 80183
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 114 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 98 m² | 114 m² |
| Total | 16 m² | 114 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 98 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 114 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 98 m² | 114 m² |
| Total locaux | 16 m² | 114 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 98 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BULEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001758
- SIRET
- 21800175800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERISY-BULEUX (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISY BULEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018324M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |