Permis de construire n° 08018214M0008 à Cayeux-sur-Mer pour 818 m² de locaux, Ferme Du Montois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 08018214M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08018214M0008, délivré le 24 octobre 2014 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Du Montois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP41, AP38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayeux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 513 m² |
| Total | 695 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 695 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYEUX-SUR-MER (80410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018214M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |