Déclaration préalable n° 08018214M0038 à Cayeux-sur-Mer pour 36 m² de locaux, 1052 Bd Du General Sizaire
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier DP n° 08018214M0038
Demandeur
BRASSERIES CAYOLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08018214M0038, accordée le 13 janvier 2015 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1052 Bd Du General Sizaire. BRASSERIES CAYOLAISES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE317, BE318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayeux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 125 m² |
| Total | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 125 m² |
| Total locaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIES CAYOLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498531839
- SIRET
- 49853183900013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CAYEUX-SUR-MER (80410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08018214M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |