Permis de construire Mixte N° 08018213M0008

Permis de construire n° 08018213M0008 à Cayeux-sur-Mer pour 209 m² de logement et locaux, 20 Rue Jules Verne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 08018213M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08018213M0008, délivré le 24 juin 2014 à Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Jules Verne.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE132. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayeux-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 262 m² 155 m² 0 m² 262 m² 0 m² -107 m² 155 m²
Total 262 m² 209 m² 0 m² 262 m² 0 m² -53 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 155 m² 0 m² 262 m² 0 m² -107 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² -262 m² 0 m²
Total locaux 262 m² 155 m² 0 m² 262 m² 0 m² -107 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYEUX-SUR-MER (80410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018213M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Jules Verne, à Cayeux-sur-Mer (80410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018213M0008, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

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