Déclaration préalable à Cagny pour 1 227 m² de locaux - Rue Henri Barbusse Carrefout Market (Anciendia)
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 novembre 2015 · Dossier DP n° 08016015M0014 · Demandeur : ERTECO FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08016015M0014, accordée le 20 novembre 2015 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Barbusse Carrefout Market (Anciendia), Cagny (80330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ERTECO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC27, AC28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 218 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² |
| Entrepôts | 189 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 198 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 227 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08016015M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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