Déclaration préalable Locaux N° 08016015M0014

Déclaration préalable n° 08016015M0014 à Cagny pour 9 m² de locaux, Rue Henri Barbusse Carrefout Market (Anciendia)

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier DP n° 08016015M0014

Demandeur

ERTECO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagny (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08016015M0014 a été accordée le 20 novembre 2015, pour un projet situé Rue Henri Barbusse Carrefout Market (Anciendia). La demande émane de ERTECO FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC27, AC28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 749 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC26 AC27 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefout Market (Anciendia)

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 227 m²
Total 1 218 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m²
Autres activités 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
dont Entrepôt 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
Total locaux 1 218 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERTECO FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381548791
SIRET
38154879100577
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
1991
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016015M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Barbusse Carrefout Market (Anciendia), à Cagny (80330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERTECO FRANCE et accordée le 20 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08016015M0014, déposé en mairie de Cagny.

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