Permis de construire Locaux N° 08011412A0027

Permis de construire à Bosquel pour 474 m² de locaux - 11 Rue D Amiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue D Amiens, Bosquel (80160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08011412A0027, instruit par la commune de Bosquel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 08011412A0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08011412A0027, délivré le 23 mars 2013 à Bosquel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue D Amiens, Bosquel (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 715 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosquel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosquel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80114
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	1 755 m²	474 m²	474 m²	2 229 m²
Total	1 933 m²	474 m²	474 m²	2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 755 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSQUEL (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08011412A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue D Amiens, Bosquel (80160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08011412A0027, instruit par la commune de Bosquel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosquel

PC n°08011422P0002 Locaux Autorisé

Rd920 - Zac Du

Bosquel (80160)

Nouvelle construction

30 mai 2024 292 421 m² SDP L'EUROPEENNE

PC n°08011424P0001 Locaux Autorisé

3 Bis Rue De L'eglise

Bosquel (80160)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 750 m² SDP

PC n°08011423P0002 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Bosquel (80160)

Nouvelle construction

27 juin 2023 364 m² SDP

PC n°08011422P0003 Logement Autorisé

7 Rue Du Moulin

Bosquel (80160)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 61 m² SDP

PC n°08011421P0002 Logement Terminé

Rue Du Moulin Lot 2

Bosquel (80160)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 121 m² SDP

PC n°08011420P0001 Logement Terminé

Rue D'en Haut

Bosquel (80160)

Nouvelle construction

11 juin 2020 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosquel

Permis de démolir à Bosquel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosquel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosquel

Autres types d'autorisations à Bosquel

Caractéristiques du projet