Permis de construire n° 08011415M0009 à Bosquel pour 1 029 m² de locaux, 19 Rue D Amiens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 08011415M0009
Demandeur
EARL MASCRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue D Amiens, le permis de construire n° 08011415M0009 a été délivré le 28 octobre 2015 à Bosquel (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL MASCRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosquel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosquel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosquel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80114
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 029 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MASCRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352811186
- SIRET
- 35281118600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOSQUEL (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08011415M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |