Permis de construire Logement N° 08011414A0007

Permis de construire à Bosquel pour 620 m² de logement - 28B Rue De Conty

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 08011414A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08011414A0007, délivré le 5 juin 2014 à Bosquel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28B Rue De Conty, Bosquel (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosquel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80114
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 579 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 0 m² 0 m²
Total 579 m² 41 m² 579 m² 0 m² 579 m² 41 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08011414A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28B Rue De Conty, Bosquel (80160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08011414A0007, instruit par la commune de Bosquel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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