Permis de construire n° 08009221M0003 à Bertangles pour 42 m² de locaux, 2 Rue Des Pensees
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 08009221M0003
Demandeur
COMMUNE DE BERTANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Bertangles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08009221M0003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Pensees. COMMUNE DE BERTANGLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertangles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertangles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80092
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 316 m² |
| Total | 274 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 316 m² |
| dont Entrepôt | 274 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 316 m² |
| Total locaux | 274 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000875
- SIRET
- 21800087500045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERTANGLES (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERTANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009221M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |