Permis de construire n° 08009220M0002 à Bertangles pour 81 m² de locaux, Rd97 Route De Saint Sauveu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 08009220M0002
Demandeur
AGRIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bertangles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08009220M0002 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Rd97 Route De Saint Sauveu. Le projet est porté par AGRIMAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B278, B279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertangles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertangles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80092
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 653 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 734 m² |
| Total | 5 653 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 653 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 734 m² |
| Total locaux | 5 653 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIMAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394459499
- SIRET
- 39445949900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERTANGLES (80260)
Autres dossiers de AGRIMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009220M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |