Permis de construire n° 08009218M0021 à Bertangles pour 4 m² de locaux, Rue De Saint Sauveur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08009218M0021
Demandeur
COMMUNE DE BERTANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08009218M0021, délivré le 29 novembre 2018 à Bertangles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Saint Sauveur. Le projet est porté par COMMUNE DE BERTANGLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertangles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bertangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertangles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80092
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
| Total | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
| dont Bureaux | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
| Total locaux | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000875
- SIRET
- 21800087500045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERTANGLES (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERTANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009218M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |