Permis de construire à Bertangles pour 4 m² de locaux - Rue De Saint Sauveur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08009218M0021
Demandeur
COMMUNE DE BERTANGLES
Cette page présente le permis de construire n° 08009218M0021, délivré le 29 novembre 2018 à Bertangles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Sauveur, Bertangles (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERTANGLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Bertangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bertangles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80092
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
| Total | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000875
- SIRET
- 21800087500045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERTANGLES (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009218M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |