Permis de construire n° 08008715M0005 à Bernay-en-Ponthieu pour 474 m² de locaux, 165 Rte Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 08008715M0005
Demandeur
DU RELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08008715M0005, délivré le 8 janvier 2016 à Bernay-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 165 Rte Nationale. DU RELAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A261, 0A260, 0A259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-en-Ponthieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bernay-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-en-Ponthieu Code postal 80120 Identifiant INSEE 80087
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 8 558 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 9 032 m² |
| Total | 8 778 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 9 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 558 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 9 032 m² |
| Total locaux | 8 558 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 9 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RELAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349931840
- SIRET
- 34993184000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERNAY-EN-PONTHIEU (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |