Permis de construire Logement N° 08008715M0004

Permis de construire à Bernay-en-Ponthieu pour 163 m² de logement - Rue Du Blanc Hetre

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 08008715M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08008715M0004, délivré le 19 novembre 2015 à Bernay-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Blanc Hetre, Bernay-en-Ponthieu (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Bernay-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernay-en-Ponthieu Code postal 80120 Identifiant INSEE 80087
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08008715M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Blanc Hetre, Bernay-en-Ponthieu (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008715M0004, instruit par la commune de Bernay-en-Ponthieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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