Permis de construire Locaux N° 0800871800002

Permis de construire à Bernay-en-Ponthieu pour 465 m² de locaux - 165 Rte Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 0800871800002

Demandeur

SARL DOMAINE DU MARQUENTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0800871800002, délivré le 16 juillet 2018 à Bernay-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 165 Rte Nationale, Bernay-en-Ponthieu (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE DU MARQUENTERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 252 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

9 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Bernay-en-Ponthieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernay-en-Ponthieu Code postal 80120 Identifiant INSEE 80087
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 252 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 9 717 m²
Total 9 252 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 9 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 252 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 9 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DU MARQUENTERRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
780669735
SIRET
78066973500018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BERNAY EN PONTHIEU (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800871800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Rte Nationale, Bernay-en-Ponthieu (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU MARQUENTERRE et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800871800002, instruit par la commune de Bernay-en-Ponthieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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