Déclaration préalable Locaux N° 08008712M0003

Déclaration préalable n° 08008712M0003 à Bernay-en-Ponthieu pour 864 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier DP n° 08008712M0003

Demandeur

EARL TROUART

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08008712M0003 a été accordée le 8 février 2013 à Bernay-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France). EARL TROUART figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-en-Ponthieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay-en-Ponthieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay-en-Ponthieu Code postal 80120 Identifiant INSEE 80087
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TROUART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412220386
SIRET
41222038600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BERNAY-EN-PONTHIEU (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08008712M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL TROUART et accordé le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008712M0003, déposé en mairie de Bernay-en-Ponthieu.

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