Permis de construire n° 08008625P0001 à Bernaville pour 339 m² de locaux, 13 Rue Du Meillard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 08008625P0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Meillard, le permis de construire n° 08008625P0001 a été délivré le 25 avril 2025 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 40 m² | 299 m² | 13 m² | 299 m² | 27 m² | 339 m² |
| Total | 312 m² | 40 m² | 299 m² | 13 m² | 299 m² | 27 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 40 m² | 299 m² | 13 m² | 299 m² | 27 m² | 339 m² |
| Total locaux | 312 m² | 40 m² | 299 m² | 13 m² | 299 m² | 27 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000826
- SIRET
- 21800082600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNAVILLE (80370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008625P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |