Permis de construire Locaux N° 08008623P0011

Permis de construire à Bernaville pour 4 m² de locaux - Ruelle Girez

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 08008623P0011

Demandeur

EARL WARNIER

Cette page présente le permis de construire n° 08008623P0011, délivré le 6 mars 2024 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Girez, Bernaville (80370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL WARNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH10, ZH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 680 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Bernaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9 ZH10 ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WARNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325033934
SIRET
32503393400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BERNAVILLE (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08008623P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Girez, Bernaville (80370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL WARNIER et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008623P0011, instruit par la commune de Bernaville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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