Permis de construire Logement N° 08008616M0005

Permis de construire à Bernaville pour 371 m² de logement - 18 Rue Du General Crepin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 08008616M0005

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Cette page présente le permis de construire n° 08008616M0005, délivré le 29 octobre 2016 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du General Crepin, Bernaville (80370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G475, 0G476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G475 0G476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 371 m² 0 m² 140 m² 0 m² 231 m² 371 m²
Total 140 m² 371 m² 0 m² 140 m² 0 m² 231 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490435484
SIRET
49043548400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08008616M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General Crepin, Bernaville (80370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et accordé le 29 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008616M0005, instruit par la commune de Bernaville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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