Permis de construire n° 08008616M0003 à Bernaville pour 2 273 m² de locaux, Rd 925 La Motte De Cottenvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08008616M0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernaville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008616M0003 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Rd 925 La Motte De Cottenvillers. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CHARPENTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bernaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte De Cottenvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 695 m² |
| Total | 1 422 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 721720803
- SIRET
- 72172080300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEAUQUESNE (80600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |