Permis de construire n° 08008214M0004 à Belloy-sur-Somme pour 1 369 m² de locaux, Ferme De Saint Accart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 08008214M0004
Demandeur
GAEC DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008214M0004 porte sur un projet situé Ferme De Saint Accart. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A94, 0A93, 0A92. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belloy-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Saint Accart
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 969 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 969 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418444469
- SIRET
- 41844446900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELLOY-SUR-SOMME (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008214M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |