Permis de construire n° 08008215M0004 à Belloy-sur-Somme pour 646 m² de locaux, Chemin Rural
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 08008215M0004
Demandeur
GAEC NIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2015 à Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008215M0004 porte sur un projet situé Chemin Rural. Le dossier a été déposé par GAEC NIQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z88, 0Z93, 0Z86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Belloy-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 594 m² |
| Total | 1 948 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 594 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NIQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447493636
- SIRET
- 44749363600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLOY-SUR-SOMME (80310)
Autres dossiers de GAEC NIQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008215M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |