Permis de construire Logement N° 08008213A0001

Permis de construire n° 08008213A0001 à Belloy-sur-Somme pour 164 m² de logement, 26 Rue Paul Emile Goudard

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 08008213A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008213A0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 26 Rue Paul Emile Goudard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C105, 0C106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C105 0C106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 38 m² 126 m² 0 m² 126 m² 38 m² 164 m²
Total 126 m² 38 m² 126 m² 0 m² 126 m² 38 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOY-SUR-SOMME (80310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08008213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Paul Emile Goudard, à Belloy-sur-Somme (80310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008213A0001, déposé en mairie de Belloy-sur-Somme.

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