Permis de construire n° 08007116P0009 à Beauval pour 1 015 m² de locaux, Le Vert Galant
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 08007116P0009
Demandeur
GAEC DU VERT GALANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauval (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08007116P0009 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé Le Vert Galant. Le demandeur déclaré est GAEC DU VERT GALANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN4, ZN15, ZN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 5 800 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 6 815 m² |
| Total | 6 150 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 7 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 800 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 6 815 m² |
| Total locaux | 5 800 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 6 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERT GALANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381758788
- SIRET
- 38175878800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUVAL (80630)
Autres dossiers de GAEC DU VERT GALANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08007116P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |