Permis de construire Locaux N° 08007115P0008

Permis de construire n° 08007115P0008 à Beauval pour 889 m² de locaux, 5111 Le Chemin De Rouval

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 08007115P0008

Demandeur

NORIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08007115P0008 a été délivré le 15 décembre 2015 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5111 Le Chemin De Rouval. La demande émane de NORIAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 886 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 865 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV105, ZV111, ZV113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 886 m²

Surface existante avant

3 416 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV105 ZV111 ZV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 416 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 305 m²
Total 3 416 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 332 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 4 197 m²
Autres activités 84 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 108 m²
dont Bureaux 84 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 108 m²
Total locaux 3 416 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08007115P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5111 Le Chemin De Rouval, à Beauval (80630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORIAP et accordé le 15 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08007115P0008, déposé en mairie de Beauval.

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