Permis de construire n° 08007116P0013 à Beauval pour 511 m² de locaux, rue Armand Devillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 08007116P0013
Demandeur
SCI ISABELLE DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08007116P0013, délivré le 5 avril 2017 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Armand Devillers. SCI ISABELLE DE BEAUVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 453 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 451 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 342, AA 343, AA 346. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Devillers, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Beauval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 453 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire et 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 451 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 451 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 60 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 60 m² | 511 m² |
| Total | 451 m² | 60 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 60 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Équipements publics | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | -451 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 451 m² | 60 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 60 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISABELLE DE BEAUVAL, dont l'adresse déclarée est à Beauval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ISABELLE DE BEAUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811305234
- SIRET
- 81130523400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUVAL (80630)
Autres dossiers de SCI ISABELLE DE BEAUVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08007116P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 342, AA 343, AA 346 à Beauval (80630)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Armand Devillers à Beauval (80630)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Armand Devillers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.