Permis de construire n° 08007116P0013 à Beauval pour 511 m² de locaux, Rue Armand Devillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 08007116P0013
Demandeur
SCI ISABELLE DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08007116P0013, délivré le 5 avril 2017 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Armand Devillers. Le demandeur déclaré est SCI ISABELLE DE BEAUVAL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA342, AA343, AA346. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 60 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 60 m² | 511 m² |
| Total | 451 m² | 60 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 60 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Équipements publics | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | -451 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 451 m² | 60 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 60 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ISABELLE DE BEAUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811305234
- SIRET
- 81130523400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUVAL (80630)
Autres dossiers de SCI ISABELLE DE BEAUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08007116P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |