Permis de construire Locaux N° 08002120A0070

Permis de construire n° 08002120A0070 à Amiens pour 701 m² de locaux, 12-14 Rue Robert de Luzarches

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 08002120A0070

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08002120A0070, délivré le 17 août 2020 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Rue Robert de Luzarches. MINISTERE DE LA JUSTICE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 701 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 123 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Robert de Luzarches, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 123 m²

Surface existante avant

12 378 m²

Surface créée

701 m²

Surface totale après

12 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 701 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 701 m² parmi les 12 378 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 378 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 12 378 m²
Total 12 378 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 12 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 378 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 12 378 m²
Total locaux 12 378 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 12 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110010014
SIRET
11001001400014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981

Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002120A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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