Permis de construire n° 08002112A0214 à Amiens pour 29 m² de locaux, 14 rue Robert de Luzarches
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 08002112A0214
Demandeur
COUR D'APPEL D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002112A0214, délivré le 22 janvier 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Robert de Luzarches. COUR D'APPEL D'AMIENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 123 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Robert de Luzarches, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUR D'APPEL D'AMIENS, dont l'adresse déclarée est à Amiens Cedex. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COUR D'APPEL D'AMIENS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 178001111
- SIRET
- 17800111100644
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS CEDEX (80011)
Autres dossiers de COUR D'APPEL D'AMIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002112A0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 21 à Amiens (80090)
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