Permis de construire Logement N° 08002116A0023

Permis de construire n° 08002116A0023 à Amiens pour 827 m² de logement, 23 rue Debray

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 08002116A0023

Demandeur

SCI DU SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002116A0023 porte sur un projet situé 23 rue Debray. La demande émane de SCI DU SEQUOIA.

Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 827 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 212 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EX 331, EX 332. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Debray, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX 331 EX 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 827 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 827 m² parmi les 866 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 866 m² à 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Locaux 866 m² 0 m² 0 m² 39 m² 827 m² -866 m² 0 m²
Total 866 m² 0 m² 827 m² 39 m² 827 m² -39 m² 827 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 5 4 - - - 14
35,7 % 35,7 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SEQUOIA, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU SEQUOIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803439942
SIRET
80343994200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles EX 331, EX 332 à Amiens (80090)

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