Déclaration préalable Locaux N° 08002116A0526

Déclaration préalable n° 08002116A0526 à Amiens pour 6 m² de locaux, 495 rue d'Abbeville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 08002116A0526

Demandeur

DELMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002116A0526, accordée le 27 juillet 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 495 rue d'Abbeville. DELMAS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 800 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IS 124, IS 125, IS 129. Sur la même voie, rue d'Abbeville, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IS 124 IS 125 IS 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 500 m² à 2 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 506 m²
Total 2 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 506 m²
Total locaux 2 500 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELMAS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810006304
SIRET
81000630400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0526
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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