Permis de construire Logement N° 08002113A0060

Permis de construire à Amiens pour 2 083 m² de logement - Citaら MaらRelle

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 septembre 2013 · Dossier PC n° 08002113A0060 · Demandeur : OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002113A0060, délivré le 23 septembre 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Citaら MaらRelle, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 8 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 14 T4, 4 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IO277, IO514, IO276.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/09/2013
Surface du terrain
2 217 m²
Surface créée
2 083 m²
Variation nette
+2 083 m²
Surface totale après
2 083 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
Citaら MaらRelle, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IO277, IO514, IO276
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²
Total 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 8
Logements collectifs 15
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 14 4 1 23
- 8,7 % 8,7 % 60,9 % 17,4 % 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
490435484
SIRET
49043548400020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002113A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (8 individuels, 15 collectifs), pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Citaら MaらRelle, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002113A0060, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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