La déclaration préalable n° 08002113A0582 a été accordée le 21 août 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 rue Louis Braille.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 74 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 86. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/08/2013

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 74 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUCHEVILLERS (80560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08002113A0582
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	21/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amiens

PC n°08002113A0017 Mixte Terminé

45 Mailalbert 1Er

Amiens (80090)

Transformation sans extension

12 août 2013 699 m² SDP TOURELLE ROSSO

PC n°08002113A0064 Logement Autorisé

30 rue Moliere

Amiens (80090)

Nouvelle construction

14 août 2013 254 m² SDP

PC n°08002113A0011 Locaux Commencé

avenue Allemagne

Amiens (80090)

Nouvelle construction

19 août 2013 1 173 m² SDP ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT

PC n°08002113A0007 Logement Terminé

chemin Vignes

Amiens (80090)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 3 070 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°08002113A0060 Logement Terminé

Cité Mérelle

Amiens (80090)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 2 083 m² SDP OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

PC n°08002113A0061 Logement Terminé

Cite Merelle

Amiens (80090)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 734 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

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Permis d'aménager à Amiens

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