Permis de construire Locaux N° 08001714S0005

Permis de construire à Allaines pour 79 m² de locaux - Rue Du Haut Riez Chem Communal N 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Riez Chem Communal N 7, Allaines (80200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 6 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001714S0005, instruit par la commune de Allaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 08001714S0005

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08001714S0005, délivré le 6 septembre 2014 à Allaines (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Haut Riez Chem Communal N 7, Allaines (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZH8, ZH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 493 m²

Surface existante avant

3 991 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/09/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Allaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH10 ZH8 ZH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chem Communal N 7

Territoire administratif

Commune: Allaines Code postal 80200 Identifiant INSEE 80017
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 991 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	4 070 m²
Total	3 991 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 274 m²	79 m²	79 m²	1 353 m²
Commerce et services	2 717 m²	0 m²	0 m²	2 717 m²
Total locaux	3 991 m²	79 m²	79 m²	4 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775710668
SIRET: 77571066800267
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08001714S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Riez Chem Communal N 7, Allaines (80200).

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001714S0005, instruit par la commune de Allaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Allaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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