Déclaration préalable Locaux N° 0800162200034

Déclaration préalable n° 0800162200034 à Albert pour 19 m² de locaux, avenue Charles Queret

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 0800162200034

Demandeur

COMMUNE D ALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0800162200034, accordée le 28 avril 2022 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue Charles Queret. La demande émane de COMMUNE D ALBERT.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 759 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 15, AB 14, AB 17. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 759 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 15 AB 14 AB 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 759 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 210 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ALBERT, dont l'adresse déclarée est à Albert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D ALBERT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000149
SIRET
21800014900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBERT (80300)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800162200034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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