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Permis de construire Locaux N° 08001113A0002

Permis de construire à Ailly-sur-Somme pour 151 m² de locaux - 95 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Pierre Brossolette, Ailly-sur-Somme (80470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARPENTIER-VERITE et accordé le 26 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001113A0002, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 08001113A0002

Demandeur

SCI CARPENTIER-VERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08001113A0002, délivré le 26 août 2013 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Rue Pierre Brossolette, Ailly-sur-Somme (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARPENTIER-VERITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE312, AE517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE312 AE517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Locaux	691 m²	12 m²	139 m²	61 m²	90 m²	781 m²
Total	769 m²	12 m²	139 m²	139 m²	12 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	12 m²	10 m²	31 m²	12 m²	29 m²	41 m²
Commerce et services	617 m²	2 m²	96 m²	49 m²	49 m²	666 m²
Entrepôt	62 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	74 m²
Total locaux	691 m²	12 m²	139 m²	61 m²	90 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARPENTIER-VERITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752305540
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AILLY-SUR-SOMME (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08001113A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Pierre Brossolette, Ailly-sur-Somme (80470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARPENTIER-VERITE et accordé le 26 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001113A0002, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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