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Permis de construire Locaux N° 08001113M0005

Permis de construire à Ailly-sur-Somme pour 43 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ailly-sur-Somme (80470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et accordé le 4 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001113M0005, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 08001113M0005

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08001113M0005, délivré le 4 mars 2014 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ailly-sur-Somme (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08001113M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ailly-sur-Somme (80470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et accordé le 4 mars 2014.

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