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Permis de construire Mixte N° 08001112A0007

Permis de construire n° 08001112A0007 à Ailly-sur-Somme pour 310 m² de logement et locaux, 110 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 110 Rue Pierre Brossolette, à Ailly-sur-Somme (80470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GARANCE et accordée le 2 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001112A0007, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 08001112A0007

Demandeur

SCI GARANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 08001112A0007 a été délivré le 2 mai 2013 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). SCI GARANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AB301. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH300 AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	157 m²	120 m²	37 m²	157 m²
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total	120 m²	310 m²	120 m²	190 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	153 m²	153 m²	153 m²
dont Bureaux	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	153 m²	153 m²	153 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753102755
SIRET: 75310275500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08001112A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 110 Rue Pierre Brossolette, à Ailly-sur-Somme (80470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GARANCE et accordée le 2 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001112A0007, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

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