Permis de construire Mixte N° 08001112A0007

Permis de construire à Ailly-sur-Somme pour 310 m² de logement et locaux - 110 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 08001112A0007

Demandeur

SCI GARANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08001112A0007, délivré le 2 mai 2013 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Pierre Brossolette, Ailly-sur-Somme (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AB301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH300 AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 157 m² 0 m² 120 m² 0 m² 37 m² 157 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 120 m² 310 m² 0 m² 120 m² 0 m² 190 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753102755
SIRET
75310275500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001112A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Pierre Brossolette, Ailly-sur-Somme (80470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARANCE et accordé le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001112A0007, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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