Permis de construire Mixte N° 08001022S0010

Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 211 m² de logement et locaux - 1 Rue Pellieux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08001022S0010

Demandeur

CAREL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08001022S0010, délivré le 10 novembre 2022 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pellieux, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAREL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 141 m² 0 m² 132 m² 9 m² 141 m²
Locaux 79 m² 0 m² 70 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 70 m² 0 m² 79 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAREL HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901366005
SIRET
90136600500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001022S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pellieux, Ailly-sur-Noye (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAREL HABITAT et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001022S0010, instruit par la commune de Ailly-sur-Noye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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