Permis de construire n° 08001021S0010 à Ailly-sur-Noye pour 29 m² de locaux, Pres Des Rigolles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 08001021S0010
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001021S0010, délivré le 21 septembre 2021 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pres Des Rigolles. La demande émane de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 74 m² |
| Total | 45 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 74 m² |
| Total locaux | 45 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000099
- SIRET
- 21800009900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILLY SUR NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001021S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |